Adhésion

Les conditions, le bulletin d'adhésion, vos engagements

Qui peut adhérer ? Quand et comment ?

Qui peut adhérer ?
Les artisans, les commerçants, les prestataires de services ainsi que les agriculteurs, quels que soient leur statut juridique, leur régime fiscal ou leur mode d’imposition.

Comment adhérer ?
En remplissant un bulletin d'adhésion et en vous acquittant de la cotisation annuelle (cotisation minorée pour les primo-adhérents en début d’activité limité à la première année d’adhésion)Contactez-nous

Vous pouvez télécharger notre bulletin d'adhésion ci-dessous au format PDF, le compléter à l'écran, l'imprimer, le signer en portant la mention manuscrite "Lu et approuvé" et nous le renvoyer par courrier. Votre adhésion au C.G.A.FRANCE prend alors effet à compter de la date d'expédition de votre bulletin d'adhésion (le cachet de la poste faisant foi).

Quand adhérer ?
Vous pouvez adhérer à tout moment, mais pour prétendre aux avantages fiscaux dès la première année d'adhésion ou dès le début de l'activité, l'adhésion doit avoir lieu dans les 5 mois qui suivent l'ouverture de l'exercice comptable.

  • Cas particuliers
    • Une ré-adhésion après une démission ou une radiation
      L’adhérent qui, sans interrompre son activité professionnelle, démissionne d’un centre de gestion agréé ou fait l’objet d’une mesure d’exclusion ou de radiation, doit, s’il désire se réinscrire, adhérer avant le 1er janvier de l’année de prise d’effet de l’adhésion.
    • Un changement de forme juridique
      Le professionnel qui exerçait seul son activité et qui se met en société cesse « fiscalement » son activité individuelle. Il doit alors :
      • déposer, dans les soixante jours, une déclaration de cessation d’activité,
      • demander la radiation de son adhésion individuelle,
      • et ré-adhérer, dans les cinq mois, au nom de la société (société imposée à l’IR pour bénéficier des avantages fiscaux).

Vos engagements

Si l’adhésion vous permet de tirer parti d’un certain nombre d’avantages, il faut aussi respecter quelques obligations :