Impôts : ces nouveautés qui vous attendent en 2023
- Important - OGA : Fin de l'avantage fiscal
- I - FISCALITE DES ENTREPRISES
- Suppression de la CVAE à l'horizon 2024
- Prolongation du crédit d'impôt formation des dirigeants
- Réactivation du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME
- Modification des seuils des régimes d'imposition
- II - FORMALITES ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES
- Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises
- Un nouveau registre national des entreprises
- III - MESURES ECOLOGIQUES
- Evolution du seuil d'obligation du tri des biodéchets pour les professionnels
- Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces
- Interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide
- IV - MESURES SOCIALES
- Contrats en alternance, quelles aides à l'embauche ?
- Du nouveau pour le paiement des salaires
- V - FISCALITE DES PARTICULIERS
- Impôt sur le revenu : les principales nouveautés de 2023
- Quelques autres mesures, en bref...
- VI - MESURES DIVERSES
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurants pour 2023
- Viticulteurs : aides aux investissements 2023
Les dossiers du C.G.A.FRANCE
Newsletters et Flashs spéciaux
Chiffres utiles
Et découvrez notre publication semestrielle PASSERELLE, en cliquant ICI