Actualités

Les nouveautés, les échéances ...

Impôts en 2023

  • Important - OGA : Fin de l'avantage fiscal
      
  • I - FISCALITE DES ENTREPRISES
    • Suppression de la CVAE à l'horizon 2024
    • Prolongation du crédit d'impôt formation des dirigeants
    • Réactivation du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME
    • Modification des seuils des régimes d'imposition
  • II - FORMALITES ET DEMARCHES ADMINISTRATIVES
    • Un site unique pour simplifier les formalités administratives des entreprises
    • Un nouveau registre national des entreprises
  • III - MESURES ECOLOGIQUES
    • Evolution du seuil d'obligation du tri des biodéchets pour les professionnels
    • Fin du ticket de caisse automatique pour les commerces
    • Interdiction des emballages jetables dans la restauration rapide
  • IV - MESURES SOCIALES
    • Contrats en alternance, quelles aides à l'embauche ?
    • Du nouveau pour le paiement des salaires
  • V - FISCALITE DES PARTICULIERS
    • Impôt sur le revenu : les principales nouveautés de 2023
    • Quelques autres mesures, en bref...
  • VI - MESURES DIVERSES
    • Encadrement du démarchage téléphonique
    • Revalorisation de la limite d'exonération de la part patronale des titres-restaurants pour 2023
    • Viticulteurs : aides aux investissements 2023

Les dossiers du C.G.A.FRANCE

Newsletters et Flashs spéciaux

Chiffres utiles

Et découvrez nos dernières publications en cliquant ICI