La prévention fiscale

Contrôle des déclarations, compte-rendu de mission, ...

Le contrôle des déclarations et des postes de comptabilité
Le Centre s’assure du bon établissement de vos déclarations professionnelles, qu’il s’agisse des déclarations de résultats, de TVA ou de CVAE. Respectent-elles par exemple les règles de forme ? Les mentions obligatoires y figurent-elles ?

Il contrôle également les différents postes de votre comptabilité par un examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance. Lorsque des anomalies sont relevées, des explications vous seront demandées et selon la situation, le Centre pourra exiger la rectification des déclarations fiscales (résultats, TVA ou CVAE).

Le compte rendu de mission
A l’issue de ces contrôles annuels réalisés dans les 6 mois à partir de la date de réception de votre déclaration de résultats, le Centre envoie systématiquement un compte rendu de mission à chaque adhérent avec copie à l’Administration fiscale.

Des services “PLUS”
Sur simple appel, par lettre, par courriel ou en consultation, chaque adhérent peut nous interroger sur toutes questions juridiques, fiscales ou comptables liées à nos missions. 

Vous pouvez aussi, par l’intermédiaire de nos services, poser à l’Administration toute question d’ordre fiscal. La procédure est simple et la réponse est garantie. Sachez en profiter !

 Les missions du C.G.A.FRANCE :